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Les aides financières à l'école élémentaire

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Les aides financières à l'école élémentaire

Des aides financières existent pour les familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés à l’école élémentaire: l’allocation de rentrée scolaire est versée par la Caf, et la bourse de fréquentation scolaire pour l’école élémentaire par certains départements. Le point sur les conditions et les démarches pour bénéficier de ces aides.

L’allocation de rentrée scolaire (Ars)

L’allocation de rentrée scolaire (Ars) aide les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Elle est versée fin août directement par les caisses d’Allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (Msa).

Les principales conditions à remplir

  • Le parent doit avoir un ou plusieurs enfants scolarisés: écoliers, étudiants ou apprentis
  • L’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans
  • Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d’enfants à charge

Pour connaître les conditions d’attribution et les montants de l’Ars en métropole : consulter la fiche Ars (métropole) sur caf.fr

Dans les Dom, les règles et montants sont différents. Pour connaître les conditions d’attribution et les montants de l’Ars dans les Dom : consulter la fiche Ars (Dom) sur le caf.fr

 

Les démarches à effectuer...

...pour les parents qui ne sont pas encore allocataires

Pour pouvoir bénéficier de l’Ars, il est nécessaire de remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources.

Les imprimés à compléter peuvent être:

...pour les parents déjà allocataires

  • Si l’enfant scolarisé a entre 6 et 15 ans, il n’y a aucune démarche à faire, la Caf verse automatiquement l’Ars
  • Si l’enfant scolarisé a entre 16 et 18 ans, il faut déclarer à partir de mi-juillet que l’enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée scolaire considérée
  • Si l’enfant âgé de moins de 6 ans au 31 décembre qui suit la rentrée est déjà entré en CP, il faut adresser à sa Caf ou à la Msa un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire

La bourse de fréquentation scolaire

Il n’existe pas de bourse nationale pour l’enfant qui fréquente l’école élémentaire.

Certains conseils départementaux accordent une bourse de fréquentation scolaire aux familles de condition modeste dont l’enfant doit fréquenter une école éloignée de son domicile. Certaines communes peuvent également accorder une bourse pour l’enfant qui fréquente une de leurs écoles.

Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre. Au minimum, l’élève doit être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2), dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial, et être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

La demande de bourse doit être effectuée en début d’année scolaire et renouvelée chaque année. Le directeur de l’école remet le dossier aux familles.

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Pour aller plus loin / Les aides financières à l'école élémentaire

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Article / Auteur Cnaf

Caisse nationale des Allocations familiales

La branche Famille de la Sécurité sociale aide les ménages dans leur vie quotidienne, et facilite en particulier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

 

http://www.caf.fr/

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