Mentions légales

Mentions Légales

Le site www.monenfant.fr est édité et hébergé par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).

Siège : 32, Avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14 (France)

Identifiant Siren : Cnaf n° 180 035 065
Identifiant Siret : n° 180 035 065 00036

Directeur de la publication : Nicolas GRIVEL

Visuels et lignes graphiques : Cnaf

Développements informatiques :
Sopra group
Athéna C - BP 231
1180 route des Dolines 06904 Sophia Antipolis - FRANCE

Ce site, conçu et réalisé par la Cnaf, a pour vocation d’accompagner et d’informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence). Il permet d'informer les familles et les professionnels de la petite enfance, de l’enfance, de la parentalité et de la jeunesse sur les différents modes d’accueil existants sur l’ensemble du territoire national.

Le site www.monenfant.fr propose également des articles sur des sujets liés à la petite enfance, enfance et adolescence, comportant des documents à télécharger, vidéos, des liens hypertextes vers des sites Internet tiers, etc.

Ce site n’a pas vocation à vous informer sur les droits aux prestations familiales ou sociales versées par les Caf auxquels vous pourriez éventuellement prétendre.

Comité de pilotage du site Internet « monenfant.fr »
Le comité de pilotage est composé de membres issus des différents services et directions de la Cnaf et de représentants de caisses d’Allocations familiales.

Il mène une réflexion large sur l'ensemble du site et définit la politique éditoriale. Il est chargé de proposer des informations à mettre en ligne et de les enrichir régulièrement. Il valide les modifications à apporter quant au contenu du site.

 

Conditions d’utilisation du site Internet "monenfant.fr"

Le site Internet "monenfant.fr" vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation que vous vous engagez à connaître et à respecter.

L’utilisation et la consultation du site Internet "monenfant.fr" sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. Toute exploitation commerciale des données est interdite.

Toute utilisation des données à d’autres fins que la mise en relation entre des familles et des assistantes maternelles ou entre des familles et des structures d’accueil collectif, en tout ou en partie, pourra faire l’objet de poursuites pénales.

D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Si vous gérez un établissement d’accueil de jeunes enfants, un accueil de loisirs, un lieu d’accueil enfants-parents, un relais d’assistant(e)s maternel(le)s, un service de médiation familiale, un espace de rencontre ou vous êtes un(e) assistant(e) maternel(le) et si vous souhaitez faire figurer sur le site Internet "monenfant.fr" vos coordonnées ou celles de l’établissement dont vous êtes gestionnaire, ainsi que des informations complémentaires (disponibilités ou fonctionnement de l'établissement d'accueil), il vous appartient de prendre contact avec la caisse d’Allocations familiale (Caf) du département dans lequel vous êtes installé(e).

Votre demande d’inscription et de mise en ligne des informations vous concernant feront l’objet d’une validation. Votre demande d’inscription pourra faire l’objet d’un refus, notamment lorsque :

- les autorisations ou agréments nécessaires à l’exercice de l’activité et définis par les textes en vigueur font défaut ;

- la mise en ligne d’informations n’est pas conforme à la mission d’intérêt général de la Cnaf, ou aux textes législatifs et réglementaires, en matière de prestations familiales ou sociale ou d’action sociale ;

- la mise en ligne d’informations ne répond pas aux principes et règles applicables aux services publics ou aux critères de qualité généralement attendus pour les accueils de publics concernés (accessibilité des familles, information ou activité ne devant pas avoir pour vocation essentielle la diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle, etc.) ;

- la mise en ligne d’informations est susceptible de porter manifestement atteinte aux droits des tiers ou aux dispositions légales et réglementaires quel que soit le fondement.

De manière générale, la Cnaf se réserve le droit de procéder aux retraits des coordonnées et informations figurant sur le site Internet "monenfant.fr" pour les mêmes raisons ou si lesdites coordonnées et informations publiées sont utilisées à des fins autres que celles qui sont prévues sur ledit site.

Service en ligne de demande d’information sur les modes d'accueil

Pour faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants, un service de demande d’information sur les modes d'accueil en ligne est mis à disposition sur le site "monenfant.fr", à destination des familles, allocataires ou non, ayant un enfant âgé de moins de six ans, ainsi qu'aux futurs parents. Ce service leur permet de formuler une demande d’information sur les modes d'accueil (crèche collective, assistante maternelle ou garde à domicile) dans les communes disposant d'un lieu d'information préalablement habilité informatiquement par la Caf du territoire concerné.

Ce service en ligne assure uniquement la transmission des demandes d’information sur les modes d'accueil émises par les familles au(x) lieu(x) d'information (relais assistantes maternelles, point information familles, service petite enfance communal, établissement d'accueil du jeune enfant, ...) de la commune de la demande, ayant conclu une convention d'habilitation informatique avec la Caf de leur département. Il ne s'agit que d'une simple mise en relation à partir d'un souhait.

Le traitement et le suivi des demandes d’information sur les modes d'accueil formulées sur le site "monenfant.fr" sont uniquement effectués par les lieux d'information destinataires de ces demandes. La Cnaf et les Caf sont garantes de l'interface de saisie de la demande, de l'enregistrement  et de la mise à disposition auprès du lieu d'information. Ce dernier est responsable du traitement et des suites données aux demandes d’information sur les modes d'accueil.

La Cnaf attache tous ses soins à la transmission des demandes d’information sur les modes d'accueil. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable en cas d'erreurs ou d'omissions dans la demande remplie par les familles à destination des lieux d'information.

Les disponibilités affichées sur ce site Internet ne sont indiquées qu'à titre d'information. Elles ne constituent en aucun cas une offre ou une proposition d'accueil. Ce service ne permet pas la réservation de place en ligne. L'utilisateur ne peut se prévaloir d'aucun droit dès lors qu'une place est affichée disponible.

Les demandes d’information sur les modes d'accueil effectuées au moyen de ce service en ligne n'entrainent aucun droit ou garantie quant à l'attribution d'une place. Elles ne constituent pas une demande de mode d’accueil. Elles n'emportent aucun engagement de contracter avec les structures d'accueil.

 

Informatique et libertés

Sur le site Internet « monenfant.fr », la Caisse nationale des Allocations familiales met à la disposition des familles et des professionnels de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse une base de données centralisée leur permettant, grâce à une offre de recherche multicritères et géolocalisée, d’avoir une information personnalisée en matière de mode d’accueil.

En vue de faciliter la mise en relation parents/assistant(es) maternel(le)s, la Caisse nationale des Allocations familiales met en ligne sur son site Internet « monenfant.fr », les coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone et le cas échéant adresse email) des assistantes maternelles en activité après obtention de leur consentement (ce consentement peut être retiré à tout moment).

Le traitement des données personnelles collectées a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements tenu à jour par le Délégué à la protection des données de la Caisse nationale des Allocations familiales.

Les destinataires des données collectées en vue d’agrémenter la base de données du site Internet « monenfant.fr » sont le réseau des CAF et le public du site Internet.
Aucune information n’est cédée à des tiers. Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée.

Service en ligne de demande d’information sur les modes d’accueil

Dans le cadre du service en ligne de demande d’information sur les modes d’accueil mis à disposition sur le site « monenfant.fr », la Cnaf transmet au(x) lieu(x) d’information habilité(s) de la commune  objet de la demande, les coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) du demandeur et de l’enfant concerné par la demande, dont il est représentant légal.

Les lieux d’information habilités à recevoir les demandes d’informations sur les modes d’accueil sont tenus à l’obligation de secret professionnel, de confidentialité et de discrétion. La Cnaf décline toute responsabilité en cas de déformation, d’endommagement, d’usage détourné ou frauduleux par ces lieux d’information des données qui leur sont transmises.

Les lieux d’information habilités ont accès à des données à caractère personnel. Ils sont tenus de respecter toutes les dispositions du RGPD et celles issues de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

La durée de conservation des données par la Cnaf, après transmission aux lieux d’information habilités, est de six mois.

Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Cnaf et les Caf.

Le traitement des données personnelles collectées a fait l’objet d’une inscription au registre tenu à jour par le Délégué à la protection des données de la Caisse nationale des Allocations familiales.

Exercice des droits relatifs au traitement de données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent, et, si nécessaire, de rectification et de limitation. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui tiennent à votre situation particulière.

L’exercice de ces droits s’effectue :

  • pour les assistant(e)s maternel(le)s, en adressant un courrier postal signé accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée au Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du département dans lequel ils/elles sont installé(e)s et en mentionnant le site Internet « monenfant.fr » ou à l’adresse de courrier électronique de la Caf ;
     
  • dans le cadre du service en ligne de demande d’information sur les modes d’accueil , en adressant un courrier postal signé accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée auprès du Directeur de la caisse d’Allocations familiales du département où se situe le lieu d’information concerné en mentionnant le site Internet « monenfant.fr » ou à l’adresse de courrier électronique de la Caf.

La Caisse nationale des Allocations familiales dispose d’un Délégué à la protection des données. Si la réponse apportée ne vous apparait pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

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Liens hypertextes

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Informations diffusées sur le site Internet "monenfant.fr"

La Cnaf s’efforce de tenir les informations à jour et exactes et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers à la branche Famille.

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La Cnaf se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.

Le site Internet "monenfant.fr" permet, au moyen d'un outil spécifique, de simuler le coût de la participation des familles pour l’accueil d’un enfant en établissement d’accueil de jeunes enfants et de réaliser une première estimation.

Les résultats obtenus étant fonction des informations saisies par les utilisateurs, la Cnaf ne peut les garantir.

Les résultats obtenus n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle, le calcul du coût définitif étant effectué par le gestionnaire de l’établissement.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Internet (charte graphique, articles, photographies, graphiques, slogans, textes, logos, séquences animées sonores ou non…) est protégé au titre du droit d’auteur.

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En vertu des dispositions qui précèdent, la Cnaf interdit également l'imitation qui pourrait être faite de ses marques, slogans ou logos.
Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :
Caisse nationale des Allocations familiales
Direction des politiques familiale et sociale
32, Avenue de la Sibelle
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A défaut, les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues par le code de la propriété intellectuelle qui réprime le délit de contrefaçon.

 

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la Cnaf se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

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