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L'aide des Caf au fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)

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L'aide des Caf au fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)

Les caisses d’Allocations familiales (Caf) sont les principaux financeurs des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). La prestation de service unique (Psu) est une aide au fonctionnement versée par les Caf aux gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant.

De quoi s'agit-il ?

La Prestation de service unique (Psu) est une aide au fonctionnement versée par les Caf aux gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant. Elle correspond à la prise en charge de 35 % du prix de revient de l'établissement, la Caf peut aussi verser une aide complémentaire dans le cadre d'un Contrat enfance et jeunesse (Cej) qui correspond environ à 12% de la prise en charge du coût de l'établissement. La Psu et le Cej cumulés représentent environ 47% de la prise en charge du coût de revient de l'établissement.

Grâce à ces aides, le recours aux services d’accueil est moins coûteux pour les familles et pour le gestionnaire :

  • Les gestionnaires et autres subventions contribuent à 35 % du coût de revient,
  • Les participations familiales contribuent à 18 % de la prise en charge du coût de revient.

Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de ces financements, les structures doivent répondre à plusieurs conditions :

  • ­Etre autorisé à fonctionner par l’autorité compétence (conseil départemental ou collectivité publique),
  • ­Etre ouvert à tous,
  • ­Appliquer le barème national des participations familiales fixé par la Cnaf,
  • ­Validation par la Caf du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement,
  • ­Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caf.

Le montant de la Psu

Son montant est égal à 66% du prix de revient horaire de l’accueil de l’enfant dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf, déduction faite des participations familiales.

Le montant de la Psu qui est versé varie en fonction du niveau de service rendu aux familles, comprenant :

  • la fourniture des repas et des couches,
  • l’adaptation aux besoins réels des familles (mesurée notamment par un faible écart entre les heures facturées et les heures consommées par les familles).

Le versement de la Psu s’effectue généralement en deux temps : 70 % au maximum sous la forme d’un ou plusieurs acomptes et le solde à réception des pièces justificatives prévues par la convention de financement.

Les points clés de la Psu :

  • La Psu complète les participations familiales : plus les revenus de la famille sont faibles, plus la subvention de la Caf est importante. Ceci favorise l’accessibilité à tous et la mixité sociale au sein des Eaje.
  • Les participations familiales sont calculées en fonction d’un barème national fixé par la Cnaf. Celui-ci est proportionnel aux ressources des familles et varie selon le nombre d’enfants à charge.
  • Les réservations et la tarification se font à l’heure. Les besoins des familles sont traduits en heures. Ainsi les familles ne sont pas obligées de payer pour un temps qu’ils n’utilisent pas. Les contrats d’accueil doivent donc être calibrés au plus près des besoins des familles.
  • La Psu est payée sur la base des heures facturées. Toute heure contractualisée est due par la famille et est financée par la Caf. Ce double principe sécurise les recettes des gestionnaires.

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Titre / L'auteur

L'auteur

Article / Auteur Cnaf

Caisse nationale des Allocations familiales

La branche Famille de la Sécurité sociale aide les ménages dans leur vie quotidienne, et facilite en particulier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

 

http://www.caf.fr/

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