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Qu'est-ce-que l'adoption ?

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Qu'est-ce-que l'adoption ?

En France, 8000 personnes décident d’adopter chaque année. Quelles sont les différentes possibilités d’adoption et quels enfants sont adoptables ?

Qu'est-ce que l’adoption ?

L’adoption est la possibilité donnée à un enfant d’avoir des parents, et à des parents d’avoir un enfant. Elle permet à l’enfant privé de famille d’en avoir une, et d’être ainsi protégé et éduqué.

L’adoption crée un lien de filiation entre enfant et parents. En France, il y a deux types d’adoption reconnue : plénière et simple.

Qu’est-ce que l’adoption plénière ?

Dans ce type d’adoption, le lien de l’enfant avec sa famille d’origine est supprimé. L’adoption plénière consiste en la création d’un nouveau lien de filiation.

Il existe une exception : une personne peut adopter l’enfant de son conjoint par adoption plénière. Dans ce cas, le lien de filiation est maintenu.

Qu’est-ce que l’adoption simple ?

L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation. Néanmoins, le lien entre l’enfant adopté et sa famille d’origine perdure.

Qui peut adopter ?

Que l’on souhaite adopter en adoption simple ou en plénière, les conditions pour la personne qui adopte sont les mêmes :

  • Avoir au moins 28 ans, et pour les couples mariés, avoir au moins deux années de mariage.
  • Avoir un agrément en cours de validité.
  • Avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant adopté.

Qui peut être adopté ?

Les conditions diffèrent entre adoption simple et adoption plénière.

Adoption plénière

  • Avoir moins de 15 ans.
  • Être adoptable.
  • Être accueilli depuis au moins six mois dans la famille adoptante.
  • Avoir donné son consentement si l’on a plus de 13 ans.

Adoption simple

  • Pas de condition d’âge, l’adopté peut être majeur.
  • S’il est mineur, l’enfant doit être adoptable.
  • Pas d’accueil préalable dans la famille.
  • Avoir donné son consentement si l’on a plus de 13 ans.

Que signifie « être adoptable » en France?

En France, être adoptable signifie que le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption. Cela concerne les enfants remis à l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA). À savoir : les parents ayant donné leur accord ont un délai de deux mois pour revenir sur leur décision. C’est la raison pour laquelle on ne peut adopter un enfant de moins de deux mois.

Autres enfants concernés par l’adoption : les pupilles de l’État, recueillis par les services de l’aide sociale à l’enfance. Ils constituent la majorité des enfants adoptables en France.

Enfin, les enfants déclarés abandonnés, par décision de justice, suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, sont adoptables.

Que signifie « être adoptable » à l’étranger ?

Pour pouvoir adopter un enfant à l’étranger, la loi du pays de l’enfant et la loi française doivent le permettre. Certains pays n’autorisent pas l’adoption. Une liste des pays ouverts à l’adoption est consultable.

Pour pouvoir adopter à l’international, un agrément du Conseil départemental est requis.

Adopter un membre de sa famille

Cela est possible à tout âge, selon certaines conditions. À titre d’exemple, un beau-père ne pourra adopter l’enfant de sa conjointe que si le couple est marié et seulement si l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale, ou est décédé.

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Article / Auteur Cnaf

Caisse nationale des Allocations familiales

La branche Famille de la Sécurité sociale aide les ménages dans leur vie quotidienne, et facilite en particulier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

 

http://www.caf.fr/

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