Le congé parental est un dispositif permettant aux parents salariés de s’arrêter de travailler partiellement ou totalement à̀ l’occasion d’une naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant. Le point sur les conditions à respecter, la durée et les aides.
Qui peut bénéficier du congé parental ?
Le congé parental permet à la mère et/ou au père de faire une pause dans sa vie professionnelle lors de l’arrivée d’un enfant (né ou adopté).
Pour en bénéficier, il faut justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise :
- à la date de la naissance de l’enfant;
- en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).
Si cette condition d’ancienneté est remplie, l’employeur ne peut pas refuser le congé.
Après le congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou, à défaut, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
A noter : Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi pendant le congé parental, à l'exception de l'activité d'assistante maternelle.
Congé total ou à temps partiel ?
Deux modalités de congé parental existent :
- le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- le travail à temps partiel : la durée travaillée doit être d’au moins 16 heures par semaine.
Le salarié choisit la formule qui lui convient : congé total ou temps partiel. L’employeur ne peut pas s’y opposer. À chaque renouvellement du congé, il est possible de transformer son congé total en activité à temps partiel ou son activité en temps partiel en congé total.
En cas de temps partiel, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur (à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur).
Congé parental : quelle est sa durée ?
Avant de demander un congé parental, il est essentiel de réfléchir à sa durée.
La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Cependant rien n’interdit de prendre une durée moindre.
Deux renouvellements sont possibles. Le congé doit cependant être pris de manière continue, renouvellements inclus. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.
La durée du congé et sa date de fin varient en fonction du nombre d'enfants nés.
Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue de leur adoption, il peut être prolongé cinq fois.
A noter : le congé peut être prolongé d’un an en cas de maladie, accident ou handicap graves de l’enfant.
Le congé peut être rompu de manière anticipée en cas d'accord entre le salarié et l'employeur.
Quand et comment le demander ?
Pour bénéficier d’un congé parental, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
La lettre doit préciser :
- s’il s’agit d’une demande de congé parental total ou d’un temps partiel (il faut indiquer le nombre d’heures hebdomadaires)
- la date de début du congé parental
- la durée du congé
Cette demande doit être faite :
- soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
- soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
Lorsque le salarié entend prolonger son congé ou le modifier en activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu.
Congé parental : quelles aides ?
La loi ne prévoit pas le maintien de la rémunération pendant le congé parental. Le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour le « financer ».
Sous certaines conditions, la Caf ou la Msa peuvent aider à compenser la baisse de revenus liée à cette pause professionnelle.
Le bénéficiaire du congé peut également, s’il en remplit les conditions, bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou du complément de libre choix d’activité (CLCA)
Pour s’informer précisément sur les conditions, le montant et la durée de versement de ces aides se reporter au site de la CAF : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).