Ce service en ligne assure uniquement la transmission des demandes d’information sur les modes d’accueil émises par les familles au(x) lieu(x) d’information (relais d’assistants maternels, point information famille, service petite enfance communal, établissement d’accueil du jeune enfant, …) de la commune de la demande, ayant conclu une convention d’habilitation informatique avec la Caisse d’allocations familiales (Caf) de leur département. Il ne s’agit que d’une simple mise en relation à partir d’un souhait.

Le traitement et le suivi des demandes d’information sur les modes d’accueil formulées sur le site « monenfant.fr » sont uniquement effectués par les lieux d’information destinataires de ces demandes. La Caisse Nationale des Allocations familiales (Cnaf) et Caf sont garantes de l’interface de saisie de la demande, de l’enregistrement et de la mise à disposition auprès du lieu d’information. Ce dernier est responsable du traitement et des suites données aux demandes d’information sur les modes d’accueil.

Les disponibilités affichées sur ce site Internet ne sont indiquées qu’à titre d’information. Elles ne constituent en aucun cas une offre ou une proposition d’accueil. Ce service ne permet pas la réservation de place en ligne. L’utilisateur ne peut se prévaloir d’aucun droit dès lors qu’une place est affichée disponible.

Les demandes d’information sur les modes d’accueil effectuées au moyen de ce service en ligne n’entraînent aucun droit ou garantie quant à l’attribution d’une place. Elles ne constituent pas une demande de mode d’accueil. Elles n’emportent aucun engagement de contracter avec les structures d’accueil.

Dans le cadre de ce service, la Cnaf transmet au(x) lieu(x) d’information habilité(s) de la commune, les coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) du demandeur et de l’enfant concerné par la demande, dont il est représentant légal.

Les lieux d’information habilités à recevoir les demandes d’information sur les modes d’accueil sont tenus à l’obligation de secret professionnel, de confidentialité et de discrétion. La Cnaf décline toute responsabilité en cas de déformation, d’endommagement, d’usage détourné ou frauduleux par ces lieux d’information des données qui leur sont transmises.

Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Cnaf et les Caf. Ces données sont uniquement transmises aux lieux d’information destinataires.

La Cnaf attache tous ses soins à la transmission des demandes d’information sur les modes d’accueil aux lieux d’information destinataires. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenant lors de la transmission de la demande remplie par les familles à destination des lieux d’accueil.

Dans le cas où la recherche d’un lieu d’information n’aboutit à aucun résultat avec les paramètres renseignés par l’utilisateur, le service affiche la liste des Relais petit enfance desservant la commune concernée. Dans ce cadre, la Cnaf informe seulement l’utilisateur des coordonnées de ces Relais. Elle n’assure pas la mise en relation de l’utilisateur avec eux.

Si aucun Relais petite enfance ne dessert la commune renseignée, un lien vers le service de recherche géolocalisée du site monenfant.fr est proposé à l’utilisateur.

Informatique et Libertés

La Cnaf met en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à transmettre aux lieux d’information les demandes formulées par les familles. Les destinataires des données collectées sont le lieu d’information concerné par la demande et la Caf dont celui-ci dépend. Ces données sont purgées par la Caf au bout de six mois.

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de suite sur, les informations qui vous concernent.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier postal signé accompagné d’une copie de pièce d’identité signée auprès du Directeur de la Caf du département où se situe le lieu d’information concerné en mentionnant le site Internet « monenfant.fr ».