Depuis 2010, les assistants maternels agréés ont la possibilité de se regrouper et d'exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés "Maisons d'assistants maternels" (Mam).
La Mam : qu'est-ce-que c'est ?
Les Maisons d'assistants maternels permettent à quatre assistants maternels au plus d'accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.
Pour pouvoir exercer dans une Mam, l'assistant maternel concerné doit obligatoirement être titulaire d'un agrément spécifique délivré par le Président du Conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi).
L'assistant maternel exerçant dans une Mam est salarié du parent qui l'emploi.
Dès lors, en tant qu'employeur, le parent est assujetti au respect de la réglementation du code du travail et à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Pour compenser le coût lié à la rémunération de l'assistant maternel, le parent employeur peut, sous conditions, bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Cmg Paje) versé par la Caf ou la Msa.
Les étapes essentielles pour créer une Mam
Avant toute démarche concernant l’agrément d’assistant maternel (dépôt de demande d’agrément ou modification du lieu d’exercice), le projet nécessite de respecter les étapes suivantes :
- Connaître les besoins du territoire où l’installation de la Mam est envisagée (étude de besoins).
- Rédiger un projet d’accueil pour la Maison d’assistants maternels et un règlement de fonctionnement.
- Rechercher des locaux (et obtenir l’accord du conseil syndical si besoin).
- Élaborer un budget prévisionnel afin de vérifier la faisabilité financière du projet.
- Se rapprocher du service de Pmi pour savoir si les locaux envisagés sont adaptés à cette activité.
Aide au démarrage d'une Mam
Afin de soutenir la création de Mam sur les territoires prioritaires pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance et afin de favoriser les conditions matérielles d’un accueil de qualité, la Caf et la Msa peuvent verser une aide au démarrage de 3 000 €. Cette aide vise à l’achat de matériel électro-ménager, ameublement, jeux, livres, matériel pédagogique, etc.
Conditions à remplir pour en bénéficier :
- être implantée sur un territoire prioritaire pour le développement de l’offre d’accueil, c'est-à-dire un taux de couverture en mode d'accueil inférieur à la moyenne nationale (pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre Caf).
- s’engager à rester un minimum de trois ans dans la profession.
- être référencé sur le site Internet www.monenfant.fr et renseigner la rubrique relative aux disponibilités d’accueil.
- accepter de signer une charte d’engagements avec la Caf ou la Msa, laquelle formalise les obligations de chacune des parties.
- se situer sur un territoire déficitaire en modes d'accueil.
La demande doit être adressée à la Caf ou la Msa dans un délai d’un an à compter de l’obtention de l’agrément.
La charte de qualité :
Afin de favoriser un accueil de qualité au sein de la Mam, les assistants maternels mettent en œuvre les principes suivants :
- un accueil personnalisé pour chaque enfant
- des valeurs et des principes éducatifs partagés
- la reconnaissance de la place des parents
- des locaux qui garantissent la santé, la sécurité, et l’éveil des enfants
- une accessibilité financière garantie à toutes les familles
- un accompagnement des pratiques professionnelles par les partenaires institutionnels (Caf, conseil départemental, Msa)