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Arrivée d'un enfant et nouveau logement

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Arrivée d'un enfant et nouveau logement

Lors de l’arrivée d'un nouvel enfant, la famille peut être amenée à déménager pour un logement plus spacieux. Dans ce cas, des aides peuvent être demandées auprès de la Caf. Selon la situation de chacun, il est possible de recourir à différentes aides.

Les différentes aides au logement:

  • L’Aide Personnalisé au logement (APL) lorsque le logement occupé se situe chez un bailleur social ou que le propriétaire du logement a bénéficié d’aides de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) pour réhabiliter le logement.
  • L’allocation de logement familiale (Alf) si le logement occupé se situe chez un bailleur privé.

Les conditions d'attribution

  • Le logement occupé doit être une résidence principale et être occupé au moins huit mois par an;
  • Le logement ne doit pas appartenir à un ascendant (parent, grands-parent) ou descendant (enfant, petit-enfant) y compris par l’intermédiaire d’une société ou dans le cadre d’un usufruit;
  • Le logement doit être décent;
  • Les ressources de l’ensemble du foyer ne doivent pas excéder certains plafonds.

L'aide au logement en pratique

  • La Caf verse déjà une aide au logement pour le logement occupé

Si le nouveau logement est situé dans le même département. Il suffit de faire une nouvelle demande d’aide au logement sur le www.caf.fr. Attention la demande doit être effectuée au plus tôt afin d’éviter un trop perçu.

Le déménagement se trouve dans un autre département. La Caf a besoin de la dernière quittance de loyer pour déterminer le mois de transfert du dossier à la nouvelle Caf. La nouvelle demande se fera sur le site de la nouvelle Caf.

Le montant de l’aide au logement peut être différent, car il est calculé sur la base du montant du loyer, des ressources, de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le nouveau logement.

  • La Caf ne verse aucune prestation logement pour l’ancien logement

L’arrivée d’un enfant a des conséquences sur le calcul du droit de l’aide au logement.

Un simulateur est disponible sur le www.caf.fr. Il permet de calculer le montant de l’aide au logement auquel la famille peut prétendre.

Si une aide au logement est possible, la demande d’aide au logement s’effectue en ligne sur le site de la Caf du département du nouveau lieu de résidence.

La prime de déménagement

La prime de déménagement s’adresse aux familles nombreuses modestes qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Elle est réservée aux familles d’au moins trois enfants nés ou à naître, et qui bénéficient de l’allocation de logement familiale (Alf) pour le nouveau logement.

L’action sociale des Caf

Les Caf peuvent également proposer des rendez-vous avec un travailleur social pour accompagner les familles dans leurs démarches.

Elles peuvent sous certaines conditions, consentir à des aides ponctuelles pour aider les familles modestes pour l’acquisition d’équipement mobilier et ménager de première nécessité ainsi que pour l’amélioration des logements.

Les familles peuvent bénéficier de l’aide du fonds de solidarité pour logement (FSL). Ce dispositif départemental peut prendre en charge sous forme de prêt ou de subvention les frais d’accès au logement, tel que le dépôt de garantie ou l’assurance habitation. Chaque FSL dispose de son règlement intérieur et donc de ses propres critères d’attribution. L’aide du FSL n’est pas systématique. Pour connaitre les conditions d’accès à ce dispositif, il faut se rapprocher du Conseil Départemental du lieu de résidence.

Chaque Caf définit les actions qu’elle souhaite mener sur son territoire. Pour connaitre le détail des offres proposées : rendez-vous sur la page locale de votre organisme de rattachement.

Pour les salariés, le dispositif Visale permet d’aider les salariés à accéder à un logement et ainsi favoriser l’accès ou le maintien dans un emploi. C’est un service gratuit de cautionnement des loyers du parc privé.

Titre / Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Titre / L'auteur

L'auteur

Article / Auteur Cnaf

Caisse nationale des Allocations familiales

La branche Famille de la Sécurité sociale aide les ménages dans leur vie quotidienne, et facilite en particulier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

 

http://www.caf.fr/

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