En choisissant de faire garder un ou plusieurs enfants par une assistante maternelle agréée, le parent devient employeur et doit établir un contrat de travail. Comment procéder ? Selon quelles modalités ?

Le contrat de travail

L’accord entre l’employeur et le salarié est établi par un contrat écrit et signé pour chaque enfant accueilli.

Le contrat de travail est un document obligatoire qui assure la protection des deux parties.

Il s’agit généralement d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), mais, à titre dérogatoire, un contrat à durée déterminée (CDD) peut être signé dans certains cas précis prévus dans le code du travail (exemple : remplacement d’un salarié absent).

Le contrat de travail doit être signé par les deux parties au plus tard le premier jour de travail du salarié. Il doit être établi en double exemplaire : un pour l’employeur, un pour le salarié.

Il peut être utile à la fois pour les parents et l'assistante maternelle de se rapprocher du relais Petite enfance le plus proche afin de bénéficier de conseils avant de signer le contrat.

L’engagement réciproque

Il est possible, avant d’écrire le contrat de travail, de signer un engagement réciproque pour réserver une place d’accueil chez une assistante maternelle agréée. Un modèle d’engagement réciproque est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Cependant, si l’engagement réciproque est rompu par l’une des parties, une indemnité forfaitaire compensatrice doit être versée quelle que soit la partie qui se désiste (parent ou assistante maternelle).

Modèles de contrat et mentions obligatoires

Différents modèles de contrat existent pour aider à établir un contrat de travail avec l’assistante maternelle agréée. Un modèle de contrat de travail est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Il est cependant préconisé de personnaliser le contrat en fonction des besoins de chacune des deux parties et de prendre le temps nécessaire à son élaboration.

Le contrat précise les engagements de chacun et doit contenir les mentions obligatoires listées dans la convention collective.

Une fois le contrat de travail rédigé, il doit convenir aux deux parties et être signé par le ou les parents et l’assistante maternelle.

Les évolutions du contrat de travail

Au cours de la relation de travail, le parent ou l’assistante maternelle peut souhaiter modifier les termes du contrat de travail, pour des raisons personnelles ou professionnelles. Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l’objet d’un « avenant au contrat ».

Les éléments nécessitant un avenant au contrat :

• Rémunération contractuelle du salarié
• Durée du travail
• Horaires de travail (changement conséquent sur l’ampleur ou la vie familiale)
• Ajout ou modification de clauses particulières (utilisation d’un véhicule pour transporter l’enfant…)