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Un nouveau congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant

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Un nouveau congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant

Depuis le 1er juillet 2019, les pères de bébés prématurés ou hospitalisés peuvent bénéficier d'un congé de paternité supplémentaire. Le point sur ce nouveau congé de paternité et d’accueil.

Qui peut en bénéficier ?

Les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés (unités de soins de néonatalogie ainsi que dans les unités de réanimation néonatale) après un accouchement peuvent bénéficier de ce congé.

Ce nouveau dispositif concerne le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Ce congé s’applique aux pères salariés et est ouvert sans conditions d'ancienneté, et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).

A noter : Ce nouveau congé concerne les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019.

Comment en bénéficier ?

Pour demander ce type de congé pour hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance, le salarié doit :

  • Informer son employeur sans délai en transmettant un document justifiant de l'hospitalisation de l'enfant. L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.

Service-public.fr met à disposition un modèle de demande de congé paternité en cas d’hospitalisation.

  • Adresser à sa caisse primaire d’assurance maladie un document justifiant de l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisé.

Début et durée du congé

Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.

En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le salarié a droit à un congé de 30 jours consécutifs maximum.

À noter : Ce congé de 30 jours ne remplace pas le congé de paternité et d'accueil de l'enfant classique de 11 jours, mais vient s'y ajouter.

Indemnisation

Ce congé suit les mêmes modalités d'indemnisation que celles du congé de paternité actuel, soit le versement d'une indemnité journalière pour tous les salariés et les travailleurs indépendants et l'attribution d'une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles.

Les montants des indemnités journalières et des allocations de remplacement versés par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole sont donc alignés sur ceux des congés de paternité actuels pour chacun des régimes.

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