Une sélection de Chartes et guides pour enrichir les pratiques des professionnels de la petite enfance exerçant en établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje).
Guide « Vivre la laïcité et les valeurs de la République avec les partenaires de la branche Famille » / Cnaf (2025-pdf)
Les services et équipements sociaux financés par l’action sociale des Caf sont portés par des partenaires, principalement des collectivités territoriales et des
associations, mais aussi par des entreprises privées dans le secteur de la petite enfance. Pour pouvoir bénéficier des aides financières versées sur le champ de la petite enfance, ils doivent s’engager à respecter les principes portés dans la Charte de la laicité de la branche Famille, adoptée en septembre 2015 par la Caisse nationale des allocations familiales.
Guide « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements d'accueil du jeune enfant » / Observatoire de la laicité et Cnaf (2019-pdf)
Pour pouvoir bénéficier des aides financières versées sur le champ de la petite enfance, les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) doivent s’engager à respecter les principes portés dans la Charte de la laicité de la branche Famille, adoptée en septembre 2015 par la Caisse nationale des allocations familiales.
Guide ministériel "Etablissements d’accueil du jeune enfant" à l'intention des services de protection maternelle et infantile / Ministère des solidarités et de la santé (2017 – pdf – 3,5 Mo)
Le président du conseil départemental (PCD), via ses services de protection maternelle et infantile (PMI), est le garant de l’application des normes relatives aux établissements d’accueil du jeune enfant ; ils comptent donc parmi les principaux acteurs de la qualité d’accueil des tout-petits dans les structures collectives. Ce guide ministériel à destination des services de PMI a pour objectif de faire un rappel des dispositions réglementaires et de proposer une harmonisation des pratiques.
Méthodologie de projet
Réussir votre projet d’accueil collectif... avec la Caf / Cnaf (2016 – pdf – 3,3 Mo)
Ce guide est réalisé pour aider les porteurs de projet à concrétiser leur projet de crèche :
- il fournit les références incontournables et utiles ;
- il explicite le rôle de chacun des acteurs ;
- il précise quelles aides à l'investissement ou au fonctionnement peuvent être mobilisées ;
- et il apporte de précieux conseils à toutes les étapes du projet de crèche.
Le réseau des Caf est fortement engagé dans l'accompagnement des porteurs de projets (associations, entreprises, mutuelles ou collectivités territoriales) qui veulent créer de nouveaux établissements d'accueil de jeunes enfants. Fort de cette expertise, ce guide :
- fournit les références incontournables et utiles ;
- explicite le rôle de chacun des acteurs ;
- précise quelles aides à l'investissement ou au fonctionnement peuvent être mobilisées ;
- apporte des conseils pratiques à toutes les étapes clés du projet de micro crèche pour en assurer le succès.
Guide Crèches & Entreprises. Quelles solutions pour mon entreprise ? / Observatoire de la parentalité en entreprise (2011 - pdf - 4,24 Mo)
Ce guide d’aide à la décision est destiné aux employeurs qui réfléchissent au financement de places de crèches pour les enfants de leurs salariés. Pour les entreprises en effet, la question des modes de garde pour les parents peut s’inscrire dans une politique plus globale de conciliation vie-professionnelle/vie personnelle, mais aussi de RSE (Responsabilité sociale des entreprises).
Chartes
Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant / Ministère des familles, des enfants et des droits des femmes (2017 – pdf - 159 Ko)
Dans le cadre d’une mission de concertation, le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes a publié le 27 mars 2017 une charte nationale. S’adressant à l’ensemble des professionnels de la petite enfance, aux gestionnaires de structures, aux formateurs, et aux services chargés de l’agrément et du contrôle, elle s’articule autour de 10 principes appelés à guider les politiques et l’organisation des services destinés aux jeunes enfants.
Accord et charte relatives aux "crèches à vocation d'insertion professionnelle" / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016 - pdf - 2,92 Mo)
La charte nationale des "crèches à vocation d'insertion professionnelle" pour les Eaje vise à définir au niveau national les conditions nécessaires à un engagement d'offre d'accueil aux enfants afin que leurs parents puissent bénéficier d'un accompagnement intensif à la recherche d'emploi.