La garde partagée consiste, pour deux familles, à faire garder leurs enfants alternativement à un domicile puis à l’autre.
La garde partagée
Il s’agit d’un mode de garde spécifique. Un même salarié garde les enfants de deux familles différentes au domicile de l’une et l’autre famille, en alternance (par exemple: une semaine chez l’une et la semaine suivante chez l’autre famille). Il n’est pas possible de partager la garde à plus de deux familles.
Les modalités de ce type de garde sont décrites dans l’article 4 de la Convention collective nationale (CCN) des salariés des particuliers employeurs du 24 novembre 1999.
Les avantages d’une garde partagée
- Elle favorise la socialisation des enfants qui sont accueillis avec les enfants de la famille avec qui la garde est partagée.
- Ce mode de garde est plus économique car la charge salariale est répartie entre les deux familles
Les conditions de la garde partagée
Pour faire une garde partagée dans de bonnes conditions, la bonne entente entre les deux familles ainsi que la proximité géographique sont nécessaires.
La garde partagée nécessite une concertation entre les deux familles qui se mettent d’accord sur…
- Le choix du salarié (critères de recrutement et profil du salarié): si possible, recruter ensemble la garde d’enfants à domicile
- La définition concertée des attentes et besoins (horaires, rythmes des enfants, principes d’éducation et d’éveil…): si possible, commencer la garde en même temps et avec les mêmes horaires
- Les habitudes des enfants
- Les usages familiaux
- Les périodes de vacances
Parents employeurs: les spécificités de la garde alternée
Contrat
Un contrat de travail écrit est obligatoire pour chaque famille. Les activités du salarié doivent y être précisées. Il inclut une clause indiquant le lien avec l’autre famille employeuse.
Dans chaque contrat figure la durée totale de travail avec les horaires mais la rémunération est calculée sur la moitié des heures effectuées (si la répartition entre les deux familles est de 50%).
Salaire
Chaque famille rémunère les heures effectuées à son domicile et déclare la rémunération qu’elle verse à la garde d’enfants à domicile à l'Urssaf service Pajemploi.
Congés payés
La date des congés payés est fixée d’un commun accord par les deux familles employeuses.
Aides financières
Chaque famille est employeuse et doit donc effectuer les démarches.
Dans le cas d’une garde partagée, les aides financières sont les mêmes que pour une garde dans une seule famille (garde à domicile simple): Paje, crédit d’impôt…
Rupture de contrat
La rupture de l’un des contrats de travail n’entraîne pas la rupture automatique de l’autre.
Lorsqu’une famille quitte la garde partagée, elle suit les règles en vigueur pour procéder au licenciement. L’autre famille doit revoir la situation et faire le point avec le salarié sur la poursuite du contrat.