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Coronavirus : aide exceptionnelle pour les particuliers employeurs et leurs salariés

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Coronavirus : aide exceptionnelle pour les particuliers employeurs et leurs salariés

Afin de tenir compte de l’impact des mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé l’activation pour le mois de novembre d’un dispositif adapté au nouveau confinement, qui permettra à certains salariés de particuliers employeurs de bénéficier de l’activité partielle. Ce sont notamment:

  • Les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment comme par exemple un cours de musique) ;
  • Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
  • Les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).

Comme au printemps, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle dans ces situations auront à garantir au moins 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.

L’Urssaf remboursera à l’employeur 65 % de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.

Le formulaire d'indemnisation est disponible depuis le 10 décembre.

 

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